J.O. 272 du 23 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
NOR : BCFZ0799322V
Article 1er
Le prochain tirage du jeu dénommé « Super Loto », effectué conformément à l'article 7.1 des règlements des jeux Loto et Super Loto publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, aura lieu le vendredi 7 décembre 2007.
Les prises de jeux commenceront le jeudi 29 novembre 2007 et se termineront le vendredi 7 décembre 2007, à l'heure de clôture des prises de jeux Super Loto, en principe aux environs de 20 heures (dates et heures métropolitaines).
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage un gain total minimum de 15 000 000 EUR (1 789 976 133 F CFP) net du prélèvement légal.
En application de l'article 9 du règlement des jeux Loto et Super Loto, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le fonds de report et de réserve par tranches de 10 000 EUR (1 193 317 F CFP).
A l'occasion de ce tirage « Super Loto », il sera organisé un Jeu Télévisé Super Loto, en application des dispositions du règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto », publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Article 2
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 6 novembre 2007.
Pour le président
de La Pacifique des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac